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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314726_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
fins pour l'expert de déterminer les causes et origines de l'obstruction du réseau d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales situé à proximité du chantier de travaux rue de l'Abreuvoir, à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308678_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... un logement de type T3, situé au 118 rue Rateau à La Courneuve (93120). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n° 2008541 du 17 décembre 2020.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495636.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui octroyer le concours de la force publique aux fins d'expulsion des occupants sans droit ni titre de locaux situés rue Beaufils à la Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520931_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... résidait à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521104_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 13 novembre 2025 par laquelle la commune de La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510355_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser la situation d’insalubrité ou le danger imminent dans la dépendance du pavillon situé 60 rue Rateau à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510356_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser la situation d’insalubrité ou le danger imminent au rez-de-chaussée, au premier étage et dans les parties communes du pavillon situé 60 rue Rateau à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511579_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605731_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées les requérants résidaient à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608037_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... résidait à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellechambre 1-4
69d07563cdc6046d470cbec9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoît Cougnaud, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2202a12a235bae6cf6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
date du 12 Juin 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en date du 13 Mai 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Courreau, demande au tribunal de le décharger en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD006968001
2 novembre 2004
2 novembre 2004
En l'affaire Coulaud c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides , président , J.
Source officielleRéférés
688d35ecafe88dc815de641c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BEARD [Adresse 5] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me COULAUD copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502694_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503417_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2026.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503447_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501781_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins, a prononcé
Source officiellePage 37 sur 159
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
13/11/2012
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COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
26/08/2012
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COURNAUDIS
02/07/2009
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