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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
627f48ae551627057d32de2c
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d9
19 avril 2024
19 avril 2024
délibéré prorogé au 19 avril 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle
Source officielleTPX MONTMORENCY
69d811e6cdc6046d47b0ec34
7 avril 2026
7 avril 2026
représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [L] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
65a236c27ca18b0008e57f52
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Mme Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
6549e2c6bc1a528318e09606
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f37
18 décembre 2017
18 décembre 2017
en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f38
18 décembre 2017
18 décembre 2017
en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6d0
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25ce2c19e78ebcd075a3
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdaee14b6020f81b8a6a877
6 mai 2019
6 mai 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb8e180bcd5d6c753c2bb3
25 février 2019
25 février 2019
Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7
22 février 2019
22 février 2019
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe020d0fd53bf51ff0b73
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b629
15 juin 2020
15 juin 2020
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d0b4c187d0c33a67a63
25 mai 2020
25 mai 2020
, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R. 312-3 du code de l'organisation judiciaire, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
6a113b3ecdc6046d47a6a7c4
22 mai 2026
22 mai 2026
Fabrice DURAND, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406933_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 2 : L’expert aura pour mission de : 1) Se rendre sur place, maison de santé pluriprofessionnelle intercommunale de Saint-Cyprien-Sur- Dourdou, après convocation des parties ; 2) Entendre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6abcdc6046d470fe337
12 mai 2026
12 mai 2026
VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Mme RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats. Attendu qu'en date du 21/04/2026 M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6e8cdc6046d470ff0df
12 mai 2026
12 mai 2026
VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Mme RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats. Attendu qu'en date du 04/05/2026 M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a52cdc6046d473bbd9f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience, lors des débats. Attendu qu'en date du 15/01/2026 M.
Source officiellePage 37 sur 217