Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. O... et autres, - les conclusions de M.

Daniel X..., demeurant "Le Chêne Blanc", Le Favril Eglise, Courville (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de

Robert Y..., demeurant à Paris (1er), 24-26, Galerie Véro-Dodat, 3 / Mme Danielle Y..., épouse Taillant, demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1991 par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Danielle A..., 2 / Mlle Christine A..., demeurant

Daniel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Philippe G..., demeurant ..., 3 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Elise A..., demeurant ..., 5 / de M. Alain B..., demeurant ...

Daniel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.

Daniel X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Beps, demeurant ..., 6 / de la société les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 7 / de la société

Daniel A..., demeurant ..., 4 / de M.

Daniel A..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 2°/ de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ...,

Daniel Y..., tous domiciliés à la Clinique François Ier, (SCP des docteurs X..., A..., Z..., Y...), ..., défendeurs à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association La Focel, dont le siège est Impasse du

Daniel X..., dit Delamare, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.

Daniel X..., demeurant précédemment ...

Daniel Y..., demeurant à Bagnols-sur-Cèze (Gard), Saint-Michel d'Euzet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Indivision de X..

Daniel X..., demeurant Marsaneix, Périgueux (Dordogne), 2 ) M. Jean-Claude B..., demeurant ...