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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307065_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307071_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308291_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501935_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506182_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305452_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2117756_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi FakhrE. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003669_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a fait l’objet de lusieurs arrêtés successifs étendant la ériode d’inscri tion ouvrant droit à l’ASCAA, la date à rendre en com te est la lus tardive des dates de ublication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002015_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a fait l’objet de lusieurs arrêtés successifs étendant la ériode d’inscri tion ouvrant droit à l’ASCAA, la date à rendre en com te est la lus tardive des dates de ublication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200247_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'un suivi post-professionnel de son état de santé, dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995, pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, il ne produit que le compte rendu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304738_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le rapport médical a été établi par le Dr A et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu l'avis du 25 octobre 2022.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa2

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503159_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503797_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé Z. A... Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301045_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302908_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302933_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301524_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301939_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle

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