été présentés au paiement entre octobre 2013 et février 2014 de sorte qu'un simple suivi des relevés de comptes par leur titulaire et une vérification succincte de la comptabilité auraient permis de déceler

demande de M. et Mme X... tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à leur verser, en réparation du préjudice résultant de la naissance de leur enfant avec un handicap non décelé

REPONSE SUR CE POINT IL FAISAIT VALOIR QU'IL AVAIT CONSULTE DIFFERENTS MEDECINS DES L'APPARITION DE SES PREMIERS MALAISES ET QUE SEULES LES ANALYSES PRATIQUEES PAR L'INSTITUT PASTEUR AVAIENT PERMIS DE DECELER

DRESSE UN PROJET DE CONSTRUCTION INCOMPATIBLE AVEC LES SERVITUDES GREVANT LE TERRAIN SUR LEQUEL DEVAIT ETRE EDIFIE L'IMMEUBLE, SANS S'ETRE LIVRE A UNE ETUDE APPROFONDIE DE CES TITRES ET DE NE PAS AVOIR DECELE

imputable au salarié ; qu'en lui faisant grief d'avoir failli à sa mission générale de surveillance et de vigilance, faute de ne pas avoir mis en oeuvre une procédure de contrôle qui aurait permis de déceler

a causé à la victime un nouveau traumatisme crânien, même si celui-ci n'a pas entraîné de perte de connaissance ; que ce traumatisme a notamment causé une fracture de l'occipital, radiologiquement décelée

chèques personnels sur le compte de la société ; qu'il ne pouvait ignorer que ces fonds provenaient de sa société compte tenu de leurs relations qu'il importe peu que l'administration fiscale n'ait décelé

RESPONSABILITE POUR FAUTE MEDICALE : ACTES MEDICAUX - EXISTENCE D'UNE FAUTE MEDICALE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DU SERVICE PUBLIC - ERREUR DE DIAGNOSTIC -Surdité quasi-totale d'un enfant non décelée

aux comptes, alors qu'il avait voulu circulariser, ce à quoi Alain B... s'était opposé ; que l'administration fiscale, qui dispose de moyens beaucoup plus considérables d'investigation, n'a rien décelé

ouverte du tibia et du péroné de la jambe gauche, fracture dont elle fut opérée le lendemain ; que, près de deux ans après l'accident, par une nouvelle radiographie ordonnée par un médecin privé, fut décelée

avait, avant de procéder sur les lieux de l'accident à la suture de la plaie, effectué une exploration visuelle et manuelle de la plaie et l'avait désinfectée sans que cette intervention ne permette de déceler

involontaires ; "aux motifs que la victime, qui présentait des troubles circulatoires significatifs, avait fait l'objet d'une surveillance exclusivement clinique et qu'un examen complémentaire aurait permis de déceler

Accord collectif relatif au "dégel de l'ancienneté"

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de débet

QUE LES JUGES D'APPEL NE SE SERAIENT PAS EXPLIQUES SUR CETTE CIRCONSTANCE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE, D'UNE PART, QUE L'EXERCICE DE CLOUTAGE SUR PLANCHE AUQUEL SE LIVRAIT GEORGES Y..., DEBILE

13 FEVRIER 1963, TAVERT A ETE CONDAMNE POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES A PAYER AUX VICTIMES UNE SOMME DE 221 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS; QUE CE JUGEMENT A ETE ENREGISTRE EN DEBET

CACHES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA VETUSTE GENERALE ET APPARENTE D'UN BATEAU ET NOTAMMENT CELLE DES MACHINES N'EST PAS UN VICE CACHE, ET ALORS QUE DES DEFECTUOSITES QUI PEUVENT ETRE FACILEMENT DECELEES

inévitables, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait retenir que les démêlés