du surplus de ses demandes, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, pour débouter M.

X... et Y... font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de nullité du licenciement pour absence de plan social pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article L. 321-2 du code

diverses demandes ; Sur le premier moyen de cassation tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999) de l'avoir débouté

paiement de diverses sommes en faisant valoir que le contrat de travail avait été rompu à l'initiative de son employeur; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

salarié a été licencié pour faute grave le 21 août 1998 ; Sur le premier moyen tel qu'il figure en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001) de l'avoir débouté

L'intitulé des débours définitifs est particulièrement sybillin. L'attestation d'imputabilité, tardivement communiquée, a été établie le 26 juin 2017, soit plus de 17 ans après les faits.

Y..., mis en place au 9 juin, ait pu débuter à cette date, soit en cours d'année civile, il devait débuter par une période de six mois d'activité sans que puisse lui être opposée une butée calendaire au

de même que M. et Mme X... qui ont formé un appel incident ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société The Ritz Hotel limited fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

donation déguisée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... de Y... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 2004) de les avoir déboutés

Allonnes distribution-Leclerc Allonnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 14 mars 1995) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel de cette société qui se sont déroulées

société Allonnes distribution-Leclerc Allonnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 14 mars 1995) d'avoir annulé les élections au comité d'entreprise de cette société qui se sont déroulées

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour d'appel, ayant estimé que les difficultés financières invoquées

X... et Mme Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande d'annulation de la procédure de saisie immobilière ; Mais attendu que le tribunal, devant lequel les débiteurs saisis n'alléguaient

licenciement, l'employeur a l'obligation d'énoncer, dans la lettre de licenciement, le ou les motifs dudit licenciement ; que l'imprécision des motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant, pour débouter

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 2003) d'avoir dit que la relation de travail entre lui et la société Europe concours s'était déroulée dans le cadre d'une évaluation en milieu de

apos;hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Carcassonne ; Attendu que le vendeur-colporteur fait grief à l'arrêt de rejeter le contredit et de le débouter

M..., découle : - de la description physique et vestimentaire de l'un des jeteurs de pierres par le témoin sous X ; - de la découverte du survêtement décrit par le témoin lors de la perquisition à son

affaires de sécurité sociale pour voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que Mme Y... et ses deux filles font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 1998) de les avoir déboutées