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MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 15 juillet 2025 à 15h00, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : X se disant [H] [W] assisté de Me Jocelyn MOMASSO

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Vu la déclaration d'appel du 29 décembre 2014, par Monsieur [L] [T]. Vu les conclusions transmises le 20 mars 2015, par l'appelant et ses conclusions récapitulatives du 19 juin 2015.

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G D, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien