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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507696_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503269_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504075_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500398_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 4 janvier 2025 du silence
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française
Source officielle1ère chambre
DTA_2205069_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400817_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 en tant que le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle3ème chambre
DTA_2307978_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 10 février 2023
Source officielle5ème chambre
DTA_2405748_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité de « conjoint de français », née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410824_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303233_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une lettre du 24 juin 2024, adressée par le tribunal au cabinet d'avocats Demes, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, la Sarl Feraud et Gibellin a été informée qu'à défaut de réception
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01341_20220811
11 août 2022
11 août 2022
cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 23 mars 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mme A ; 3°) de mettre à la charge deMme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01995_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 6 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02011_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02156_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02854_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mars 2042 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500025_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le même jour, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602343_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511099_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du
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