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2 213 résultats pour « Denis ANDRIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372502cd5801467741a36b

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du Règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DENIS ANDRIEU

SIREN 451584676Greffe du Tribunal de Commerce de mende

15/05/2026

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Dépôts des comptes

DENIS ANDRIEU

SIREN 451584676Greffe du Tribunal de Commerce de mende

30/07/2025

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Dépôts des comptes

DENIS ANDRIEU

SIREN 451584676Greffe du Tribunal de Commerce de mende

07/05/2024

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Dépôts des comptes

DENIS ANDRIEU

SIREN 451584676Greffe du Tribunal de Commerce de mende

17/11/2022

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Ventes et cessions

ABC TAXIS, ANDRIEU, Philippe Denis Alain

SIREN 451200281Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 29/07/2022 enregistré au Montauban le 18/08/2022 sous le numéro 8204P01 2022 A 011092 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Av.du Général de Gaulle 46170 Castelnau Montratier-Sainte Alauzie

06/09/2022

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CC

civ2

61372502cd5801467741a36c

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du Règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a372

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a374

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a375

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a376

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a377

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle
CC

civ2

61372502cd5801467741a378

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle
CC

civ2

6137267bcd58014677425e86

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd49

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

mentionnée comme cause de cette inopposabilité, avaient entendu, en cas de transfert à d'autres personnes des pouvoirs de fait et de droit sur l'entreprise détenus par leurs actuels titulaires, libérer ces derniers

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca9c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Z... et X... ont assigné la bailleresse en annulation du commandement et paiement de dommages-intérêts ; que ces derniers ayant reçu, le 28 août 1989 un nouveau commandement portant sur le non-respect

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401ae1

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

.; qu'après le prononcé, le 8 juin 1990, de la liquidation judiciaire d'Yves X..., la Caisse a assigné ces derniers en paiement de la somme de 75 000 francs, lui restant due à titre principal sur le prêt

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:214

CJUE

17 mai 1990

17 mai 1990

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Mischo fremsat den 17. maj 1990. # Peter Kaefer og Andréa Procacci mod den franske stat. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal administratif de Papeete

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613c0cdc6046d4708e704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait également valoir que la faucheuse andaineuse est atteinte de vices cachés.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

61372550cd5801467741cb2d

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

formé par : LA COMPAGNIE EAGLE STAR FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 23 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y... et Denis

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c09

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

des conversations est inconnue et la venue des frères Y... à Etampes, ville de plusieurs milliers d'habitants, le soir du 27 janvier 2004, et l'envoi de SMS par Bocar X..., s'ils démontrent que ce dernier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Séverine ANDRIEU

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddc351ae401c68c7f12706

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Représentant : Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2018 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01821_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

De surcroît, ce seul devis ne permet pas d’établir que le matériel acheté a été installé dans le restaurant.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53266

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

résulte d'un arrêté ministériel du 12 mars 1993 à l'application duquel ne sauraient être opposées des dispositions plus restrictives contenues dans l'accord tripartite du 14 décembre 1992 qui lui est antérieur

Source officielle