expliquer, décider qu'elles n'étaient pas telles qu'une confusion ne puisse être commise à l'occasion d'un examen normal et nécessairement succinct du paraphe ; d'où il suit qu'en statuant comme ci-dessus

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mai 1991), que la société civile immobilière Les Mureaux, qui prétendait que sa parcelle, étant enclavée, était desservie

X..., nonobstant le fait qu'elles soient desservies par des équipements de viabilité, qu'elles soient proches de zones constructibles et que des constructions isolées existent dans cette même zone ; Considérant

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'après la destruction de l'ancien pavillon et le descellement

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement descotisations de sécurité sociale et d'allocations

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat désigné d’office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Desportes, avocat désigné d’office, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

A été entendu, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes,

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Giacco, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Habitat

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.