Elle soutient que : - la responsabilité de Bordeaux Métropole est engagée sur le fondement de la responsabilité décennale, le caveau où reposait la dépouille de son mari au cimetière du parc Rive Gauche

délégués des listes de candidats opposé par le délégué de la liste « Une nouvelle équipe » , aucune observation n'a été mentionnée au procès-verbal ; Considérant que la circonstance que la table de dépouillement

leurs allégations ni de l'ensemble de l'instruction que le maintien de ces électeurs sur la liste résulterait de manoeuvres ayant altéré la sincérité du scrutin ; Sur la régularité des opérations de dépouillement

jours et non, comme le soutient la demanderesse, la date d'affichage du résultat des élections ; qu'en effet, c'est la proclamation nominative des élus après qu'ont été terminées les opérations de dépouillement

On l’obligea à se déshabiller pendant le trajet de retour à la base, pour l’empêcher semble-t-il de s’enfuir à nouveau.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

ce grief qui n'est assorti d'aucune précision de nature à en établir le bien-fondé ne peut qu'être écarté ; En ce qui concerne les bulletins qui n'ont pas été pris en compte dans le résultat du dépouillement

Aux termes de l'article 42 de ce décret : " A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

P... s'étant ainsi dépouillé irrévocablement et que cette requalification devait être limitée à ces deux contrats, M.

Cour d'appel, qui a prononcé le divorce des époux C. à leurs torts partagés, a nécessairement estimé, justifiant ainsi légalement sa décision, que les faits reprochés à la femme ne se trouvaient pas dépouillés

jeune U... avait été assez atypique, avec notamment des vomissements au premier plan et une fièvre peu élevée ; qu'il ne peut être déterminé de façon certaine si l'enfant a été ou non entièrement déshabillée

A cet égard, si l'intéressé soutient dans ses écritures qu'il n'a jamais demandé à la patiente de se déshabiller ou d'enlever son pantalon, il ressort, toutefois, des termes du compte rendu d'entretien

pas de l'instruction que cette pratique, aurait, en l'espèce, porté atteinte au secret du vote ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que, malgré la participation aux opérations de dépouillement

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au premier bureau de vote 3ème table et au deuxième bureau de vote 1ère table de la commune de Malemort Corrèze les feuilles de dépouillement

restreint d'électeurs, n'a pu, compte tenu de l'écart des voix séparant les listes en présence, avoir aucune influence sur les résultats du scrutin ; Sur le grief tiré du caractère non public du dépouillement

suffrages et le calcul de la majorité ; qu'ainsi saisi, le tribunal administratif avait compétence pour examiner l'ensemble des élections ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que les résultats du dépouillement

apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement " ; qu'aux termes de l'article 65 du même code : " Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements Ensuite, le dépouillement

en tant qu'assesseur ; que le grief tiré de la composition irrégulière du bureau de vote ne peut, par suite, qu'être écarté ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 64 du code électoral : " Le dépouillement