relative à la prise de contrôle par Distribution Casino France de deux fonds de commerce

relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de la quincaillerie industrielle

relatif aux deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs

relative à l'acquisition de deux fonds de commerce automobile par la société MSA Groupe

#Rechtsmittel - Von der Union unterstütztes Projekt in Bosnien-Herzegowina - Verträge zwischen der Kommission und einem Konsortium sowie zwischen diesem und Sachverständigen - Verwaltungsverfügung der

Z... et A... des condamnations prononcées contre eux par le jugement du 6 juillet 1996 et par l'arrêt du 9 septembre 1997 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le troisième moyen réunis

les concessionnaires de son réseau de distribution, et en réparation de son préjudice personnel, dit associatif, et du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs ; Sur les premier, deuxième

de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Apte, dont le siège est ..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux

Pierre X..., demeurant tous deux quartier des Couestes, Puyricard, 13540 Coutheron, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile) , au profit :

régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de chacun de ses recours, deux

moyen, pris en ses deux branches et pareillement reproduit : Attendu que pour fixer l'indemnité due par M.

redressement judiciaire le 18 mai 1995, puis en liquidation judiciaire ; que l'usine de Béziers a été cédée ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en ses deux

la compagnie d'assurance AIG Europe ne devait pas sa garantie, l'a mise hors de cause et a condamné la Socotec à payer à la SCGT la seule somme de 75 404 francs ; Sur le premier moyen pris en ses deux

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

X... et Y... pour faute lourde, le 12 septembre 1997 ; Sur le deuxième moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que MM.

X... et Mme Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que

capacité de paiement de la société au jour où elle statuait, a répondu en les écartant aux conclusions évoquées au moyen ; que celui-ci ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

[T] et de Mme [S] ; Sur les deux premiers moyens et sur le troisième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement

Christian Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Foncière et immobilière lyonnaise, société par actions simplifiée, 3°/ à la société UTEI, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , 4°