The Government are invited to submit a copy of the applicant’s prison medical register ( diario   clinico ) along with a typewritten version.  

DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LA DIRECTION DE L'USINE RHONE-POULENC A CHALAMPE (HAUT-RHIN) AYANT DECIDE D'ACCROITRE SA CAPACITE DE STOCKAGE D'HEXAMETHYLENE-DIAMINE

Ce certificat a été délivré au vu d'une copie de l'acte de naissance de l'intéressé du 31 décembre 1986 délivrée par la préfecture de Oichili-Dimani, non légalisée.

C..., ressortissante comorienne en situation régulière née le 18 décembre 2006 à M’Tsangadjou-Dimani (Union des Comores), doit être regardée comme demandant au juge des référés à ce qu’il

[J] [O] a été entendu et a dit que la maladie de sa fille entraîne des hospitalisations depuis une dizaine d'années. C'est la 3ème fois qu'elle est prise en charge au CH d'[Localité 6].

Elle se disait réservée quant à la possibilité pour M. [V] de respecter les délais sollicités. M. [H] [V] a comparu en personne.

sexuelles que celui-ci lui aurait fait subir chaque été lorsqu'elle passait ses vacances à Aubais alors qu'elle avait entre 6 ans et demi et 8 ans et demi (soit de 1999 à 2001), et du viol dont elle disait

.; que la société Bérénice ayant été mise en liquidation des biens le 6 octobre 1975, la banque a fait délivrer à la caution un commandement de payer les sommes qu'elle disait lui être dues; que M.

envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison du passage suivant : "Or à cette époque, le village était sous la coupe d'un Ogre, un despote primitif et violent qui terrorisait ses habitants et disait

négationniste, mais je dis moi, quelque chose qui m'a énormément surpris, dans les travaux d'un négationniste ou d'un révisionniste sérieux, ce qui justement m'a surpris c'est le sérieux et la rigueur, je dirais

lacrymogène alors que Jonathan Y... tentait de se relever et être parvenu à lui passer la seconde menotte ; que ses yeux étaient par la suite irrités par le gaz lacrymogène qu'il venait de projeter, il disait

les autres bénéficiaires qui ne peuvent être que les membres des communautés vouées à l'extermination par les nazis, et en premier lieu ceux de la communauté juive", le mot "juif" étant répété une dizaine

lui donnant force et crédit, ni mise en scène, ni intervention d'un tiers et que dès lors l'arrêt attaqué, qui n'a relevé de la part de la prévenue que des coups de fil au cours desquels celle-ci se disait

.]" ; le 22 mai 2012 : "dans un premier temps je ne savais pas qu'il s'agissait d'un avocat pénaliste ou quelqu'un qui se disait avocat pénaliste comme cela peut être parfois le cas aux Antilles ; "j'ai

titulaire du bail refusait de donner son identité ; qu'au cours de la seconde intervention, les policiers constataient que la porte de l'appartement était ouverte, permettant d'apercevoir du couloir une dizaine

trente-sept sms par lesquels lui étaient proposées des missions entre le 5 juin 2015 et le 5 octobre 2017, qu'au moins dix de ces missions, correspondant à des postes de chef d'équipe que le salarié disait

quelques photos de nus, il ne figure aucune prise de "petites filles les jambes écartées pour exhiber, aussi crûment que possible, leur sexe" ; qu'en effet, sur la centaine de clichés, seule une dizaine

A. distribution, remis par son ex-mari ; qu'elle a reconnu également lui avoir signé et remis en une seule fois plus d'une dizaine de chèques en blanc, sans se préoccuper de leur usage ; que Bernard Y.