xa0; (adoptée par le Comité des Ministres le 16 septembre 2021, lors de la 1411 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 30415/18 Nehru REDJEPOV ET Djemile

Djamal, - X... Souaad, - X... Hasena, - X... Youssef, - Y... Monique, - D...

Djelloul Y..., demeurant à Fosses (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Auxiliaire

Mohamed E..., dit Djelloul Y..., demeurant ... (14e), 5 / M. François B... D..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6 / M. Mouloud C..., demeurant ... (12e), 7 / M. Yousseph Z..., demeurant ...

Mohamed E..., dit Djelloul Y..., demeurant ... (14e), 5 / M. François B... D..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6 / M. Mouloud C..., demeurant ... (12e), 7 / M. Yousseph Z..., demeurant ...

Djemai X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ...; La demanderesse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le sous-directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

B..., ressortissant algérien né le 5 novembre 1995 à Djebala (Algérie) est entré en France le 19 septembre 2003 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

Y..., administrateur de sociétés, né le 18 septembre 1946 à Riyadh (Arabie Saoudite), demeurant Attlia Strette BP 5360 à Djeddah (Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2023, à 20h30, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 13 avril 2023 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2023, à 20h28, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 13 avril 2023 à 14h33 à Me Mhadjou Djamal