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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2309112_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224303_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
G, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226168_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022, par lequel le préfet de police
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410902_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2413906_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2300212_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, représentée par Me Dookhy, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10469
25 mai 2022
25 mai 2022
mais à raison d'une heure par jour pendant près de vingt ans, la société Club franchise distribution communiquait régulièrement aux débats une attestation et une factures de l'entreprise de nettoyage Dory
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162bb48f32b7c38854c3019
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Philippe LE FUR, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE Madame [B] [I] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12]) demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BILLARD-DOYER
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbac
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
21 mai 2012
40, Rue de la Boëtie 75008 PARIS Représentée par Me BARRAUX LEFEBVRE (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bd
18 juin 2012
18 juin 2012
.. ... 57450 MARIENTHAL Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c2
18 juin 2012
18 juin 2012
. ... 57380 MAINVILLERS Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c3
18 juin 2012
18 juin 2012
totale numéro 2011/ 8531-15. 11. 11 du 15/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c4
18 juin 2012
18 juin 2012
57350 STIRING WENDEL Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9ce
18 juin 2012
18 juin 2012
... 57550 FALCK Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cf
18 juin 2012
18 juin 2012
. ... 57500 SAINT AVOLD Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa48
2 juillet 2012
2 juillet 2012
l'exécution du plan de la SARL LA MAXE LOCATION ... 57050 LE BAN ST MARTIN Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa78
2 juillet 2012
2 juillet 2012
P. 510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me JACQUOTOT (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
son représentant légal 24 Ave Foch 57050 LE BAN SAINT MARTIN Représentée par Me HEINRICH (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006d
10 décembre 2012
10 décembre 2012
SARREGUEMINES) POLE EMPLOI LORRAINE 1 Place du Pont à Seille 57045 METZ CEDEX 1 Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePage 37 sur 59
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