Dupuis, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseiller, M. Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thavaud, Duffau, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thavaud, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseiller, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, M.

Thavaud, conseiller signant Le Président conformément aux dispositions de l'article 1021 du Code de procédure civile, en remplacement de M. le conseiller Duffau empêché. Le greffier de chambre

pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Lecaplain Morel, président Madame Brigitte Arnaud Petit, conseiller Madame Anne Dufau

Prud'hommes d'ANGERS, du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00475 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49440 FREIGNE présent, assisté de Maître Julie DODIN DUTAY

juillet 2022 et 23 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice enregistré le 24 février 2023, M. et Mme B et D E, représentés par Me Duffay

C D et Mme B F épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune de Boulbon ou l'un à défaut de l'autre à leur verser une somme globale

B D et Mme E C épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune d'Orange ou l'un à défaut de l'autre, à leur verser une somme globale de

B E et Mme C D épouse E, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune de Sauveterre ou l'un à défaut de l'autre, à leur verser, au titre des

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

[Adresse 1] c/ [W] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03573 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GI Grosses délivrées à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril à Me BREYTON-DUFAU Yolaine

00895 [W] [E] C/ SARL OLYMPIC AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédérique PELLATON-CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine DUPAYS