Selon les locataires, la superficie du séjour est de 40 m², celle de l'escalier de 8 m² et la terrasse de 32 m², ce que ne conteste pas la bailleresse.

- sur l'escalier mezzanine, l'usage auquel on destine cet escalier n'est nullement compromis et ce désordre était visible.

Le 19 juin 1998, l'immeuble considéré ayant fait l'objet d'un arrêté de péril imminent, des travaux ont été prescrits et réalisés par les copropriétaires.

Il avait alors été relevé que vous ne respectiez pas les instructions et n'accomplissiez toujours pas correctement votre travail (nettoyage des escaliers en présence des étudiants ce qui peut présenter

Monsieur [M] [U] demeurant 297 route du Causse Noir 12100 MILLAU représenté par Me Bénédicte BOURINET DANNEVILLE, avocat au barreau d’AVEYRON DEFENDEURS Monsieur [PW] [E] demeurant 73 rue Pereire - escalier

l'article 66-1 aux termes duquel « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

principale, à la fermeture définitive de l'établissement litigieux et à titre de peine complémentaire, à l'affichage de la décision aux portes du local de l'association pour une durée d'un mois ; que

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [G] [F] né le 11 Septembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Perrine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine

la pose d'une porte de garage sectorielle, d'un mur de briques de verre, de deux radiateurs avec raccordement au système existant, de quatre volets roulants, d'un semi-broyeur, d'une douche, d'un escalier

Article 8 : Le surplus des conclusions présentées par les parties et la société Perrin expertise construction est rejeté.

[W] demande à la cour de : - déclarer l'instance d'appel périmée pour défaut d'accomplissement de diligences de nature à faire progrese l'affaire durant deux années, A titre subsidiaire, - confirmer

15 octobre 2025, la SAS RELAIS AMDC a fait dresser un procès-verbal de commissaire de justice duquel il ressort l’existence d’une fuite d’eau dans la cave, de l’eau suinte du mur situé du côté de l’escalier

[D] [P] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat

E..., qui fait valoir que son assistant social a refusé les propositions de logement qui leur ont été faites en raison de la présence d’escaliers, que deux de ses enfants ne sont pas en mesure d’utiliser

paiement d'une somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts et 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à effectuer des travaux dans l'escalier

exclusifs de la société ART & SUD DECO, autoriser l'expulsion, ordonner la séquestration des biens matériels pouvant se trouver dans les lieux dans un garde-meubles de leur choix aux frais, risques et périls

complémentaires objet de la seconde assignation, sans relever que ceux-ci compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et en se bornant à relever qu'ils le mettent en péril