Z et Mme Z devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 421-28 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,

protocoles qui y son annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 octobre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hasibe YX, épouse Y ; 2°) de rejeter la demande de Mme YX, épouse Y devant

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de

En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme n° 2024-012 du même jour, le préfet de ce département a donné délégation

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RET RG : 16/ 01063 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2016 Par devant Nous, Mme Emmanuelle SPITERI-DOFFE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président de la

jugement rendu le 2 décembre 1996 par le tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Département

Y devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

X devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

X devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

lesdites décharges au syndicat SDU CLIAS 90 ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de prononcer la suspension de l'exécution de ladite décision ; 3°) de mettre à la charge du département

Emmanuelli, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : Considérant ce qui suit : 1. M.

Un récépissé définitif est délivré par le représentant de l'Etat dans le département, après enregistrement, au plus tard le quatrième vendredi qui précède le jour du scrutin, à midi" ; qu'aux termes de

Article 2 : La SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS versera au département du Val-de-Marne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.