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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61626b94e62f7c490f224e8f
15 novembre 2013
15 novembre 2013
2013/565 Rôle N° 12/04752 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [S] [W] Grosse délivrée le : à : la SELARL ESSNER la SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
2013/544 Rôle N° 13/01889 [P] [Y] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Me Delphine MORAND SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle3e Chambre B
61629878201c88caf8c4e22b
4 avril 2013
4 avril 2013
ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 N° 2013/177 Rôle N° 12/05798 SAS MENUISERIE LAZER C/ SCI FONCIERE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d8
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Rôle N° 11/15005 [D] [L] [A] [Y] [H] épouse [L] C/ [B] [O] [E] [V] épouse [O] [F] [P] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a8
23 mai 2013
23 mai 2013
COHEN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 04 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02381.
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Association CRESS C/ SA RISC GROUP SAS PARFIP France Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX
Source officielle4e Chambre A
6162be9699b588421c5e3920
22 juin 2012
22 juin 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02197.
Source officielle8e Chambre A
6162e4ec7797cdb2f7583cb1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 517 Rôle N° 11/15811 [J] [L] épouse [F] C/ [E] [C] PG Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre B
6162fdf63ebbdffcbea6aa70
29 mars 2012
29 mars 2012
B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 HF N° 2012/237 Rôle N° 11/03116 [R] [O] C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
17 février 2005
APPELANTE COMMUNE DE THEOULE SUR MER, demeurant Hôtel de Ville - 1 Place du Général Bertrand - 06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13410 [J] [A] [H] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Rôle N° 10/20024 [R] [O]-[H] C/ SCP [D]- [H] [D] - [O] [H] [P] [H]-[D] [B] [D] [G] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre A
61631c5648f63659ca90a5ff
23 février 2012
23 février 2012
IMPRIMERIE HORIZON SOCIETE HEIDELBERG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officielle1re Chambre C
6163230d3dbed56e5e2c2ec1
13 octobre 2011
13 octobre 2011
copropriétaires de la copropriété '[Adresse 7]', sise [Adresse 6], représenté par son syndic, Monsieur [S] [X] C/ [H] [L] veuve [K] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
616348ea543823d76b0316d5
31 mai 2011
31 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10639 SCI GIOFFREDO [R] [M] [Y] [E] C/ SARL TISO AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2b
16 mai 2008
16 mai 2008
ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE, 52 Traverse de Fontmerle
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8b
16 mai 2008
16 mai 2008
MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOTTAI ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP CAPPONI-LANFRANCHI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
17 octobre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69d
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame
Source officiellePage 37 sur 102