Cros rapporteur public ; - les observations de Me Lopasso, représentant la SCI Valanous ; - et les observations de Me Parisi, représentant la commune du Pradet.

aux seules importations en provenance de Yougoslavie ; qu'après enquête douanière, I'administration des Douanes a assigné le 10 août 1994 les sociétés Ysal et Covisud devant le tribunal d'instance de Prades

DEUX SEVRES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 16 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL

d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de l'Yonne(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHER(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 15/02381 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michel PRADEL

DE DOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL

que la Cour adopte, le premier juge a, à bon droit, retenu que les HBCM n'avaient commis aucune faute à l'origine de la renonciation par madame X... et monsieur Y... d'acquérir une propriété à Laval Pradel

Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la SCI Patmos, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 avril 2024 par laquelle le maire du Pradet

Elle soutient que les désordres litigieux sont susceptibles d'avoir une partie de leur origine dans la réalisation des garde-corps installé par la société Construction métallique pradéenne, qui a disparu

Pradeep Y... X..., demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Pradalié, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C de Cazenove, représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

enregistrée 25 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE TOULON, LA VALETTE, LA GARDE, LE PRADET

Violeau, Mallard, Pradel, Gillis, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

Violeau, Mallard, Pradel, Gillis, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

Violeau, Mallard, Pradel, Gillis, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

de lui payer la somme de 269 506,24 euros ; que deux jours plus tôt, le compte de la SCI dans les livres de la banque avait été crédité de la somme de 12 000 euros par un virement émanant d'une SCI Prado

en sa qualité d'assureur de la société Smei, 2°/ à la société Neximmo 68, société par actions simplifié, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société civile immobilière Marseille Prado