. / Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs

la présence de vrillettes et d'insectes xylophages dans le plancher haut de son appartement, elle a, après expertise, assigné M. et Mme [Y], propriétaires de l'appartement situé au deuxième étage

affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble, monter à l'étage

vendu le manoir à la société civile immobilière [Adresse 1] (la SCI) ; que, le 27 novembre 2010, après que M. et Mme [C], gérants de la SCI, se furent installés dans les lieux, le plancher haut de l'étage

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de l'annulation par le tribunal administratif de Besançon, de la décision par laquelle le directeur du centre d'accueil et de soins d'Etalans

SI CELUI-CI PORTE SUR UNE SURFACE DE VENTE SUPERIEURE A 200 METRES CARRES" ; CONSIDERANT QUE POUR METTRE EN DEMEURE LA SOCIETE SODIALFO DE CESSER L'EXPLOITATION D'UNE SURFACE DE VENTE CONSTITUEE D'ETALAGES

des piétons, ne seraient pas assurés dans des conditions satisfaisantes s’il était fait droit à cette demande d’autorisation ; 6) l’éventuelle charte locale, au sens de l’article A6 du règlement des étalages

QU'AVOIR ETE OU NE PAS AVOIR ETE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'ARTICLE INCRIMINE RELATAIT EXCLUSIVEMENT DES FAITS SE RAPPORTANT A LA VIE PRIVEE DE GUNTHER X..., L'ARRET ENONCE QUE CET ETALAGE

, LA COUR D'APPEL A DENATURE LES CONVENTIONS DES PARTIES, QUE L'AUTORISATION DONNEE PAR CONVENTION DU 13 DECEMBRE 1956 AUX LOCATAIRES D'INSTALLER DEVANT LEUR BOUTIQUE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, UN ETALAGE

X... était seul en poste dans la boucherie où il travaillait, qu'il veillait au réapprovisionnement, passait au siège les commandes convenables, accusait leur réception, préparait l'étalage, recevait et

nécessité résultant des deux constats précédents de réorganiser la structure du personnel en vue d'une meilleure productivité ; la signification de l'impossibilité d'exploiter de façon rentable l'étalage

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2004), que Mme X..., locataire d'un appartement situé au troisième étage

et n'ont fait l'objet d'aucune procédure d'information ou de participation du public malgré leur incidence sur l'environnement ; les études menées par le BRGM et dans le cadre du plan de gestion des étiages

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré prescrite la demande tendant à l'étêtage des cyprès et sans objet celles tendant à voir ordonner, sous astreinte, l'étêtage

De plus, la Safer a également été sollicitée par une association d'irrigants désireux de réalimenter l'Adour en période d'étiage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etica, société anonyme, dont le siège

à 17 m'; il y a donc lieu de retenir un niveau moyen d'étiage de 17 m NGF.

Etiologie post traumatique', avec une date de première constatation médicale des symptômes fixée au 27 octobre 2021.

2400984 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Besançon a annulé cette délibération en tant qu’elle classe en zone UBco une partie de la parcelle WO 17 située sur le territoire de la commune d’Etalans

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2016), que Mme Y..., propriétaire du lot n° 23, constitué d'une chambre de service située au sixième étage