ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023, N°21/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne

physique, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 20 mai 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Evelyne

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne

2015 Présidée par Christian RISS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne

deux opérations chirurgicales pour déboucher une artère coronaire à la suite de douleurs cardiaques préexistantes à l'accident ; - que de telles lésions évolutives sont incompatibles avec un événement

aucun lien de quelque nature que ce soit avec la procédure dont les policiers étaient en charge ; que les juge relèvent par ailleurs que le certificat médical établi le 4 septembre 2008 sur sa demande décrit

comme étant Michel Y... aurait "pris des projectiles (cailloux, gravats)" et les aurait "jetés sur les forces de l'ordre pendant deux heures environ", c'est-à-dire qui fait état, à 17 heures 30, d'événements

la formatrice ; par ailleurs, il est étonnant que Marie-Hélène Y... n'ait pas parlé dans sa première déclaration (D 5) de " l'agression " qu'elle décrira devant le juge d'instruction (D 26) comme l'événement

« 1°/ qu'en refusant de reconnaître la qualification d'accident du travail, motifs pris de ce que des témoignages permettaient de douter des circonstances exactes dans laquelle la victime avait décrit

contredite en retenant que le travail de la salariée était limité à une tâche de collationnement d'informations dans un cadre extrêmement précis, les seules exceptions à ce cadre étant dues à des événements

des Editions Larivière pour affirmer qu'une convocation à un entretien préalable lui aurait été remise en mains propres le 28 février à 12 h et faisait valoir l'invraisemblance de la relation des événements

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

Il est constitué d'au moins 10 Crus représentatifs des quatre niveaux décrits au cahier des charges () ". 26.