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1 191 résultats pour « FERTOUT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2034

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A savoir que pour tous salariés dépassant les 5% d'absence de télégestion, les virements des paies se feront au 15 du mois au lieu du 5.

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

procédure civile, outre les dépens, - de dire que son salaire de référence est de 2 745,44 euros et que son ancienneté est fixée à hauteur de 9 ans et 2 mois, - d'ordonner la remise de l'attestation Pôle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6688de4b676b73dd81b96ffa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1072b5e5e648cbf924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEWK Minute N° : Président : Madame E.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e7cdc6046d474252a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

salariée le 09 mars 2021 et ce, ensuite d'un avis favorable du CRRMP pour une maladie hors tableau, l'employeur ayant saisi la commission de recours amiable d'une contestation le 31 août 2021 et le pôle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308013_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

climat-air-énergie (PCAE) ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne prend pas suffisamment en considération le risque incendie sur la zone Upa (OK Corral), l'OAP " Pôle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6789fc4e11ec33b4fa0f1814

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit également que Me [K] [U] [V] devra lui établir, les bulletins de paie, ainsi que l'établissement du certificat de travail, attestation destinée à Pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

60322d083189c763d7e02660

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Mars 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07168

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda78bfe69ada03bf3b8c95

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

la proposition de reprise des personnels dans le cadre du marché de l'AIA. 25 salariés sont concernés, et en particulier le chef de site ainsi que les agents techniques et d'accueil. 2 salariés ne feront

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7bdf1192ad0705516cef

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° 2019 - 224, 11 pages)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Leurs instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse la cadre régional.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01712

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

K..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Tours-Deux-Lions, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4ca033cf481c39a2499

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAT4 N° Minute 25/206 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f6033cf481c39a3262

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FABK N° Minute 25/ Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f551

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PAR CES MOTIFS La Cour chambre sociale, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, Réforme le jugement du pôle social

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66308971031696000841349f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme [D] a saisi la commission de recours amiable, puis le tribunal du contentieux de l'incapacité, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation du taux d'IPP par requête reçue

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca8b08ded1887d12a3427c

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Par jugement en date du 29 avril 2019, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, pôle social, a: * dit que le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300917

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Christian X..., 2°/ Mme Michèle Y... épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e81fcdc6046d472f1fc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Source officielle