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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b5b0ff1eb0145eaea82ea6
8 août 2024
8 août 2024
. : Numéro : 24/00881 du : 21 Mars 2024 RG : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAS6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20
Source officielleChambre 10 cab 10 J
668c2bd9894f7f4d2e09f6e5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ainsi, notamment, la demande formée par la victime contre un assuré n’interrompt pas la prescription à l’égard de l’assureur de ce dernier, et inversement.
Source officiellecr
61372651cd58014677424a1a
12 mars 2003
12 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5a3b21a269c127203ac4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 9 septembre 2025, rapport ayant été fait, en chambre du conseil
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba7823e6dd0f8bf806c
21 avril 2023
21 avril 2023
Selon jugement du 9 mars 2020 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, la créance de M.
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44a7
7 mai 1991
7 mai 1991
), au profit : 1°/ Mme Josiane N... de Roch, demeurant 700, route nationale 7 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 2°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201710_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448670.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c67
26 avril 2023
26 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741079d
6 février 2002
6 février 2002
X... : "Nous estimons que ces faits, cumulés avec ceux pour lesquels vous avez été sanctionné de jours de mise à pied par courriers des 20 mars 1998 et 7 mai 1998, sont constitutifs d'une faute grave"
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f3209779ac4fbe1d87775f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société a formé un pourvoi contre cet arrêt.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10496
11 mai 2017
11 mai 2017
2012: «...je reste à ta disposition si tu as besoin d'aide... - le 5 mars 2012 : « Nous travaillerons plus particulièrement la visite METEOSFASMYL.» - le 14 mai 2012 : « ...je reste disponible pour t'aider
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a0fef25cdc6046d4788daeb
21 mai 2026
21 mai 2026
[U] a formé appel du jugement, soutenant que la mensualité de remboursement était trop élevée.
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc1a
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00740
17 mai 2017
17 mai 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° Z 16-11.149
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00741
17 mai 2017
17 mai 2017
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° A 16-11.150 R É P U B L I Q U E F
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f8c
9 août 2023
9 août 2023
Il a été reconnu par les autorités consulaires tunisiennes à deux reprises en 2021 et mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
2005, Laurence Y... a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 27 mai 2005, ce qui suppose un déroulement extrêmement rapide des trois phases définies la veille ; Attendu qu'il
Source officielleciv1
613722f9cd58014677403ec1
2 décembre 1997
2 décembre 1997
est à la mairie, 65150 Saint-Laurent de Neste, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du syndicat des montagnes et forêts de Nistos, dont
Source officielle3ème CH Spéciale
686765329f40b42a26419c4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente
Source officiellePage 37 sur 2137