GAEC a recherché la responsabilité de celle-ci à la suite de la défaillance des portillons automatiques d'alimentation de bétail gérés par des cartes informatiques au motif que l'ensemble avait été fabriqué

La société COC Environnement( la société COC), créée en 1987, a pour objet la fabrication et la commercialisation de cuves en polyéthylène, polyester et acier.

depuis 1986 par la société Laboratoires Sebbin.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Pierre B... et Jacques Y..., pour exercice illégal de la pharmacie, l'a débouté

[S] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

de trois ans prévu par la clause de non-concurrence était expiré depuis le mois d'octobre 1993.

estimait applicable à l'entreprise, Mme X... a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que, pour dire inapplicable la convention collective susvisée et débouter

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 131 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE VEILLERETTE, EMPLOYE DU 1ER OCTOBRE 1974 AU

Chevigny-Saint-Sauveur du 7 octobre 1983, page 8, alinéa G, le confirmaient, et qu'en déterminant l'activité principale qui est par son tonnage le conditionnement du vinaigre, même s'il n'est pas fabriqué

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) qu'en violation de l'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953, la cour d'appel n'a pas recherché quels

[M] a saisi la commission de recours amiable, qui n'a pas statué dans le délai légal. M.

La Ste PANZANI est spécialisée dans la fabrication de pâtes alimentaires sèches.

X... et sept autres salariés de la société Isocab ont été licenciés pour motif économique le 29 avril 2010 ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 25 JUIN 1971), KLEINMANN VENDIT EN ALLEMAGNE, DEPUIS LA CREATION, EN AVRIL 1967, DE LA SOCIETE " FRANCE EBAUCHES

X..., agissant en qualité d'associé de la société Solyrod, en cours de formation, un contrat de sous-licence d'exploitation portant sur la transmission d'un savoir-faire concernant la fabrication artisanale

[Y] sont mal fondés, le débouter de toutes ses demandes, y ajoutant, condamner M.

Ce même jour ont été fabriqués 15 kilos de farce à légume et 10 kilos de chipolatas avec de la viande non tracée.

bateaux de plaisance, a été mise en redressement judiciaire le 1er avril 2009 ; que la société Lyonnaise de banque (la banque) a déclaré une créance au titre du remboursement d'un prêt affecté à la fabrication

facture n° 01726 du 14 avril 2015 pour un solde de 3 956, 20 € - facture n° 02141 du 5 septembre 2017 pour un montant de 20 561 € (solde de 5136, 35 € réglé après acomptes) Les menuiseries posées, fabriquées

[R] repose sur une cause réelle et sérieuse; - Débouter M.