X..., de Me Vincent, avocat de la société Imprimerie et éditions Braun, les conclusions de M.

Y..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Vincent Y..., domicilié chez M. David Z..., lequel est domicilié ..., 3 / de M. Frédéric A..., domicilié ..., 4 / de M.

SALEL Fabrice, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03

LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Mme Magali VINCENT

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

. - à chacun des petits enfants, Chrystelle et Julien C..., Maud, Nicolas, Nina et Vincent A... : 3 500 €.

APPELANTS Madame [C] [U] épouse [P], née le [Date naissance 3] 1924 à PONT L'EVEQUE CALVADOS 14130, venant aux droits de Monsieur [I] [P], décédé, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Vincent

par la société (V32 et chaudières G20 VMA) réalisée dans l'atelier prémontage et la fabrication des corps de chauffe avec four de fabrication comportant des rideaux en tresses d'amiante avant 1990 réalisée

. : 06 / 05805 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ART PRINT SARL 35, quai Saint Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc

les 8 août 1984 et 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Vincent

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Vincent, avocat du GAEC du Ruclé et de la Caisse mutuelle de réassurance

chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Samex, de la SCP Bouzidi, avocat de la société Ceneray, de la SCP Vincent

Vincent B... Martine C... épouse B...

23 janvier 2019 Date de mise à disposition : 07 mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Aux termes de l'article R. 5132-86 de ce code, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : " I. - Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation

Ils estiment toutefois qu’un défaut de fabrication a pu causer les dommages.

EXPOSE DES FAITS La société MGE est spécialisée dans la fabrication et la conception d'outillages pour pièces équipant l'intérieur de véhicules automobiles.