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2 945 résultats pour « Fauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de65

Cassation

18 novembre 1964

18 novembre 1964

ARTICLES 30 ET 30-1 DU CODE RURAL ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 53, ALINEA 1ER, DU MEME CODE ; ATTENDU QUE X..., CULTIVATEUR A VAUCOULEURS, ETAIT POURSUIVI POUR AVOIR, EN JUIN 1963, FAUCHE

Source officielle

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CC

soc

6137215acd580146773f3118

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, Mme Béraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f322f

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

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CC

soc

6137215dcd580146773f323d

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3266

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f331f

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f332b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d5

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f341a

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34a7

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Faucher, Mme Béraudo, Mme Marie, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38cf

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Faucher, Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137216acd580146773f38db

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, Mme Marie, MM. Laurent-Atthalin, Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372143cd580146773f2567

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372143cd580146773f2568

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f28a1

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137214dcd580146773f2a55

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137214dcd580146773f2a7c

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372153cd580146773f2d83

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

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