pouvoir l'article 2 de la décision du 10 avril 2002 par laquelle le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualification en orthopédie dento-faciale

28 janvier 1998 du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes qui lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento faciale

X... en 1996 sur Mme Y..., née en 1953, au motif que les actes d'orthopédie dento-faciale ne pouvaient être remboursés que s'ils sont commencés avant le douzième anniversaire ; que le tribunal des affaires

. : 34 Rue Gabriel Péri 69100 VILLEURBANNE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PILOIX, Avocat, (TOQUE 509) Monsieur Fayçal Z...

à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des éléments suivants se rapportant à l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la restauration des façades

attaqué (Chambéry, 14 septembre 2017), qu'à la demande de M. et Mme Y..., la société Medisys, aux droits de laquelle vient la société Mobiserv, a été condamnée sous astreinte à supprimer le balcon de la façade

En l'espèce, pour adopter la décision litigieuse, la directrice du CNG a estimé que la quasi-absence d'exercice clinique en orthopédie dento-faciale dans la formation pratique de M.

BOYER, greffier avons entendu : Faicel X... - assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Y...

A VOULU TENTER UNE OPERATION DE L'OREILLE GAUCHE, MAIS A INTERROMPU SON INTERVENTION EN RAISON DES LESIONS CONSTATEES ; QUE BERENGUER, QUI, APRES L'OPERATION, A PRESENTE UNE PARALYSIE FACIALE GAUCHE

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Nice de cesser immédiatement l'usage du logiciel édité par la société " Briefcam " permettant la reconnaissance faciale

libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 19 novembre 1980 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens dentistes en orthopédie dento-faciale

Portalis DBVM-V-B7J-MTUJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Faïçal

Salim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Faïçal X... pour blessures involontaires, a

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

La façade donnant place de la mairie est percée d'une porte-fenêtre donnant une vue sur cette place au-dessus du toit de l'immeuble cadastré section AE [Cadastre 5] appartenant à la Sci Les Trois Faces

X..., employé de la société "Les Grands Travaux de Marseille", chargé, le 2 mars 1987, de mettre en place, en façade d'un bâtiment en construction, une passerelle présentée par une grue, à une vingtaine

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1989), que la commune de Lardiers ayant entrepris la rénovation d'un immeuble lui appartenant et fait ouvrir dans sa façade

laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à être autorisé à faire état d'une qualification de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale

Lorsque la reconnaissance faciale est utilisée lors de rassemblements, cette immixtion s’opère à grande échelle et de manière non ciblée, vu qu’il s’agit de capturer et de traiter les images faciales de

22 septembre 1991 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale