2024015411 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

2025P00506 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

02 JUIN 2026 Minute N° 484/2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole

02 JUIN 2026 Minute N° 486/2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h36 Nous, Ferréole

mandataire judiciaire de la SAS [U] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL

08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 324 Rôle N° 09/05809 [N] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à :GIACOMETTI ST FERREOL

N° 2011/ Rôle N° 10/07077 [S] [I] C/ [V] [E] divorcée [I] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP JOURDAN - WATTECAMPS

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Jean- Jacques ANGLADE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur François Y...

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christine WASSILIEFF-VIARD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Martin Y... à l'Enseigne URBAN ARCHITECTURE

d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Saint-Sauveur-en-Diois a rejeté sa demande de permission de voirie pour la pose d’une canalisation sous l’emprise du chemin communal du Féraou

Philippe X..., demeurant 14, grande rue, 77150 Ferrolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me FERAUD délivrée le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03602 N° Portalis

CEVENNES AMENAGEMENTS prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège est [Adresse 2] Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR

DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Ferouze

T..., se disant auto-entrepreneur en récupération de ferrailles depuis 2007, et détenant du cuivre qui s'est avéré provenir de vols commis au préjudice de la société Orange France. 3.

N'AVAIT PAS DE DOMICILE, NI A VIOLESI-BOUC-BEL-AIR, NI A CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, ET QU'EN CONSEQUENCE LES PERQUISITIONS OPEREES LE 17 AOUT 1972, TANT AU PARC A FERRAILLE DE VIOLESI-BOUC-BEL-AIR QU'A

BOCCARD C/ SA SOCIETE LA FERMIERE SCP [N] [R] [O] Grosse délivrée le : à :MAYNARD ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

La SAS VALTINEE et la SARL ETABLISSEMENTS FERAUD ET GIBELLIN ont indiqué s'en rapporter à justice sur le tout.

#Azienda Laminazione Acciaio - ALA SpA et Azienda Laminazione Ferro - ALFER SpA contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 220 et 221/78.

[O], itinérant, a constaté que les pneus du véhicule CP191PQ étaient à la ferraille et a sollicité leur remplacement en urgence.