H A, représentés par Me Rahon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'appel n°37 du 18 mars 2022 par laquelle la ligue de Football Nouvelle-Aquitaine a confirmé les sanctions prononcées

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'association Football association Ile Rousse Monticello, dont le siège

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ligue de football de Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 30 janvier 2026 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Paris Saint-Germain Football a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Stade Rennais Football Club a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe

C / Association CLUB DE FOOTBALL DE XAINTRAILLES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ------------------- ARRÊT no547 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé

un total de près de 1900 heures supplémentaire entre novembre 2006 et la fin de la relation de travail, étant précisé qu'une saison de football s'échelonne entre août et mai, et au paiement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2000 et 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

du Football Club des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 25 novembre 2023 à 19 heures avec le Paris Football Club ; 3°) de suspendre, à titre subsidiaire, l'exécution de l'arrêté du 22

C / ASSOCIATION LIGUE MIDI-PYRENEES DE FOOTBALL ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze

Le 5 mars 2013, l'association District de Football de Seine Saint Denis a interjeté appel de cette décision.

premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 122 et 124 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 2 janvier 2006, la société Toulouse Football

de Normandie décidant de sa non-nomination en qualité d’arbitre pour la saison 2025/2026 ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue de Football de Normandie une somme de 2 000 euros au titre des frais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association STADE DE REIMS FOOTBALL, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt

X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Stade Lavallois Mayenne football club, les conclusions de M.

représenté par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football

devenue article 3 que les litiges entre les salariés des clubs de football professionnel et leurs employeurs sont du ressort de la Commission juridique de la ligue de football professionnel ; qu'en application

A D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la Ligue de football professionnelle (LFP) a homologué le contrat signé entre M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 32-1 et 2 de la charte du football professionnel ; Attendu que, selon ce texte, le premier contrat de l'entraîneur-instructeur est conclu pour une durée minimum