Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [Q] Monsieur [V] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

Monsieur [K] [S] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric, - K...

[G] tiré de l'interdiction d'agir en justice opposé à la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté. DEBOUTER M.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 Février 2005, qui, pour escroquerie, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec

Michel X..., - condamné la SCI San Michele à payer à la société C2C Corse la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la SCI San Michele à payer à la SARL C2C Corse et M.

PRESTIGE INTERNATIONAL la somme de 28. 000 euros à titre de dommages et intérêts, * ordonné la publication du jugement par extraits dans trois journaux ou magazines du choix de la demanderesse sans que le coût

31 août 2023, Mme C, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022, par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de la titulariser dans le corps

Frédéric Malfoy, rapporteur public.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces des dossiers que M.

[H] une action devant la 'Circuit Court' du 17ème circuit judiciaire, Comté de Broward en Floride, afin d'obtenir le versement de la partie du prix qui avait été séquestrée entre les mains du courtier.

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de

AXA FRANCE IARD , dont le siège social est sis 313 terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 737 S.A.R.L.

Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/14519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric

Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211949259653 SAS SOCIETE FIGAROL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 138 Rue Jean Bonnin 37700 SAINT PIERRE DES CORPS

L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Frédéric

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05511 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHC MINUTE n° : 2025/ 603 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric