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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f199a6cdc6046d47edda34
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca4ecdc6046d4717adf2
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016439 Demandeur (s) : SELARL [F] [R
6a16cc28cdc6046d4717d681
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006980 Demandeur(s) : Me [W] [N] [
6a1e658acdc6046d47caac7b
30 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages)
Trib. de Commerce
69e7674ecdc6046d4702484d
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique
cr
61372598cd5801467741f13f
30 octobre 1997
qui sera affectée au paiement d'un dividende de 1 300 francs par part sociale et qui donnera droit à un avoir fiscal de 357 500 francs, soit 650 francs par part sociale" et que, dès lors, en rejetant
6137261dcd580146774230d6
12 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f37cdc6046d475b9231
23 avril 2026
Numéro de rôle : 2026003562 PC : 2026/222 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
Numéro de rôle : 2026003992 PC : 2026/249 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
69f07adfcdc6046d47d15854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F512 Numéro de Procédure collective
2ème chambre A
5fd98d0a75940d7dc0333259
14 janvier 2020
[E] [V], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5] (Sénégal) a été titulaire d'un certificat de nationalité française délivré le 12 mars 2001 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Lyon sur
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d00cdc6046d47996998
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2026 002941 PROCEDURE : 2026/129 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS
ETRANGERS
69fd7c4ecdc6046d47042452
6 mai 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6U Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française
civ2
61372318cd58014677405576
24 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...
CHAMBRE 09
69e37d68cdc6046d47ae922f
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
69e76267cdc6046d4701569f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007507 Débiteur(s): M.
JLD
6a10b6bbcdc6046d479c9376
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
6a14a928cdc6046d47e9ca98
24 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
6a0cc06bcdc6046d473b2dba
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
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