Francisco A... G..., demeurant Calle Caliz n° 19, Baza, Granada (Espagne), 5°/ M. Romualdo D..., demeurant Camino La Torre, 2a Traversia, Caniles, Granada (Espagne), 6°/ M. Antonio J...

collectivités territoriales et de l'immigration le 14 avril 2010 ; qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre a donné instruction, le 22 avril 2010, aux autorités consulaires françaises à San Francisco

Francisco Y... . L'exercice de cette société est clôturé le 31 août de chaque année. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 septembre, la SARL DDP et M. X...

CONCEICAO Y..., - SANTOS X..., - FRANCISCO B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 13 octobre 1994 qui, dans l'information suivie contre personne

Francisco X..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de M.

Francisco X... Y...

Francisco Y..., 2 ) Mme Josefa Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Francisco Z..., demeurant ..., 2 / de M. Jean Y...

Francisco Y..., 2°/ Mme Nicole Y..., née A..., demeurant ensemble ... de Serres, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre

Saverio Francesco ALBANESE 1960 Monteprandone 3. Fausto ALES 1957 Tigliole 4. Davide Gianluca AMICUCCI 1968 Bellaria Igea Marina 5. Giuseppe Maria AMODEO 1961 Syracuse 6.

#Giancarlo Laborero e Francesca Sabato contra Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM).#Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles e Cour du travail de Mons - Bélgica.

correctionnel pour s'être à Papeete, de décembre 1990 à mars 1991, rendu coupable de trafic d'influence ; qu'en condamnant Jean E... pour s'être rendu coupable de trafic d'influence à Papeete et à San Francisco

Y..., Z..., B..., Francisco, Tchavounian, Pousset, Ohanian et Correia, témoins à décharge devant le premier juge avaient confirmé en tous points les termes des attestations versées aux débats par Christian

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M mes Rosa Mazzone, Vincenza Francesca et Giuseppina Francesca

xa0;           19027/09 25/02/2009 Pasquale PUOPOLO 02/01/1949 Acerra             19028/09 25/02/2009 Francesco

Della Rosa 21/07/1939 Rome 17 Gerardo Di Palma 31/05/1937 Rome 18 Antonio Di Pasqua 18/06/1949 Rome 19 Santa Di Toffa   [2] 15/10/1941 Rome 20 Fabrizio Fraschetti   2 17/07/1968 Rome 21 Francesco

:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   Resolution DH (2000) 67 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 5 October 1999 in the case of Francesca

Francesco Uricchio contre l'Italie (Requête no 26013/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 février 1996 et que le délai de trois mois prévu