délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Elle relève notamment que le salarié était un fumeur régulier et qu'il suivait un traitement médical pour de l'hypertension, ce qui l'exposait notamment à la mort subite de l'adulte.

clos et couverts affectés à l'ensemble des salariés, font obligation aux employeurs de rappeler cette interdiction par une signalétique appropriée et d'aménager des espaces le cas échéant réservés aux fumeurs

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la suppression, dans le nouveau règlement de zone, de l'obligation de respecter la hauteur maximale déterminée pour ce secteur par le plan des fuseaux

Ses spécifications seront les suivantes : • Teneur en fines à 0.063mm comprise entre 2 et 8% (fuseau) • Dmax ( 80mm () Les matériaux seront fournis par l'entrepreneur, ils proviendront de roches massives

MARCEAU le 15 septembre 2011; Vu les conclusions déposées par Monsieur et Madame [F] le 21 mars 2011; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 octobre 2011; La SCI MARCEAU est propriétaire à Fuveau

est la fiche correspondant à la journée du 15 février 2000 ; que la tournée pour cette journée comprenait les agglomérations suivantes : Aubagne, Marseille, Peypin, La Destrousse, La Bouilladisse, Fuveau

A... a demandé lors de l'ouverture de son compte au Crédit Agricole, que les relevés soient adressés à l'agence de Nouan Le Fuzelier (41) agence proche du domicile de Claude X...

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARIA DI MARE SARL [Adresse 1], Vente de cigarettes électroniques, vente d'articles pour fumeurs

Il allègue souffrir d’affections pulmonaires et devoir partager une cellule avec des détenus fumeurs, comme, entre autres, alors qu’il a été détenu dans la section n o 5 de la prison de Craiova.

Certains de ses codétenus sont fumeurs, alors que, en raison de ses nombreuses maladies, il doit éviter le tabagisme passif.

UN FONDS DE COMMERCE D'ARTICLES DE FUMEURS, JOURNAUX ET TABACS ; QU'IL ETAIT NOTAMMENT STIPULE DANS CETTE CONVENTION, D'UNE PART, QUE LA REALISATION DE LA VENTE, PREVUE POUR LE 1ER OCTOBRE 1979, ETAIT

DE LA DECISION Maître [E] a rappellé que c'était à la victime de démontrer l'existence d'une faute inexcusable de son employeur et il a considéré qu'au surplus l'intéressé qui avait été un gros fumeur

publique : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs

Il maintenait et nuançait le premier, en ce qu'il était un grand fumeur et que 30 mn ne s'était certainement pas écoulées entre sa dernière cigarette et le premier contrôle ; que le prévenu avait ainsi