TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société ATM, exerçant sous Agence ATM Gaillard

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Mme [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Sophie LE GAILLARD

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

fonctions de direction, elle doit assurer chaque semaine 20 heures d'enseignement artistique ; elle doit encore assurer des missions de coordination de l'école qui comprend 320 élèves répartis sur trois pôles

A a été radié de la liste des demandeurs d'emploi par l'agence Pôle emploi au motif qu'il a été absent pour une durée supérieure à 35 jours, d'une part cette radiation n'est intervenue que le 20 décembre

[J] [P] née le 01 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08052 BDC Décision

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

de l'ASSOCIATION DUPIN & MARQUAND-GAIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Février 2024 en audience publique devant la cour

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

APPELANTE S.A.S. [6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [H], demeurant

société Montana Management Inc., société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Panama), a formé le pourvoi n° V 19-14.929 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23