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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
de la Garonne.
4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
Par une délibération du 17 octobre 2019, le conseil municipal de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal.
5e Chambre
60324211c7400a7812263e0a
15 mars 2018
Du 1er octobre 1984 au 3 juillet 1996, il a travaillé pour la société Dragages Travaux Publics au Zaïre puis au Gabon.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505949_20251103
3 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment des écritures non contestées du préfet de la Haute-Garonne que M.
ORTA_2506057_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2506057 du 30 septembre 2025, le tribunal administratif a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d’accueillir Mme B...
ORTA_2502100_20250618
18 juin 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des écritures non contestées du préfet de la Haute-Garonne que M.
ORTA_2502438_20250922
22 septembre 2025
Par des éléments d'information enregistrés le 19 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut qu'il a exécuté l'ordonnance n°2502438 du 3 juin 2025.
ORTA_2501185_20250618
Par des éléments d'information enregistrés le 16 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut qu'il a exécuté l'ordonnance n°2501185 du 2 avril 2025.
ORTA_2501764_20250618
Par des éléments d'information enregistrés le 13 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut qu'il a exécuté l'ordonnance n°2501764 du 28 avril 2025.
ORTA_2503338_20250918
18 septembre 2025
ORTA_2503500_20250916
16 septembre 2025
Par des éléments d'information enregistrés le 12 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut qu'il a exécuté l'ordonnance n°2503500 du 7 juillet 2025.
ORTA_2503849_20250918
ORTA_2500620_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500620 du 6 mars 2025, le tribunal administratif a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'accueillir M.
ORTA_2500695_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500695 du 12 mars 2025, le tribunal administratif a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'accueillir M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2414901_20260218
18 février 2026
B... et au directeur de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21893_20220420
20 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
ORTA_2307602_20240903
3 septembre 2024
Par un jugement n° 2307602 du 4 mars 2024 notifié le même jour, le tribunal a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'accueillir M.
ORTA_2400115_20250506
6 mai 2025
Par des éléments d'information enregistrés le 14 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut qu'il a exécuté l'ordonnance n°2400115 du 25 mars 2024.
ORTA_2406936_20250918
Par des éléments d'information enregistrés le 19 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut qu'il a exécuté l'ordonnance n°2406936 du 6 janvier 2025.
ORTA_2407729_20250519
19 mai 2025
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