- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Madame Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

, par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 octobre 2020 et les 10 septembre et 8 novembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2020 et 11 février 2022, la métropole d'Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête de Mme C et demande à la Cour

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 4 janvier 2023, la communauté de communes du pays réuni d'Orange, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, par la voie

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 19 janvier 2022, le TCO représenté par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

  (Second applicant) Violation of Article 6 § 1 (length) Garsoux and Massenet v.

estimerait devoir remettre en cause la validation de l'accord du 16 octobre 1999, elle considère être en droit de solliciter le remboursement d'un trop perçu de salaires résultant de l'annulation du décret GAYSSOT

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.

  Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   4.

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.

Henriques Gaspar, procureur général adjoint. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée de deux procédures civiles.

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   4.

Pologne (7147/06), arrêt du 2 février 2010   Tapia Gasca et D. c. Espagne (20272/06), arrêt du 22 décembre 2009   Chaudet c. France (49037/06), arrêt du 29 octobre 2009   Alfantakis c.

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   4.

#xa0; 26/02/2019 25/03/2019 3,500     52395/18 19/10/2018 Tibor Attila Balázs 14/04/1972 Hadnagy József Budapest   09/04/2019 21/05/2019 3,500     52409/18 16/10/2018 Gyula Gáspár

MOTIFS Considérant que par une sentence arbitrale du 22 août 1997, la GAFTA (THE GRAIN AND FEED TRADE ASSOCIATION) a condamné la société de droit ouzbek UZDON à verser à la société ROMAK SA GENEVA

RIGAULT, avoués assistée de Me Alain GASIA, avocat Maître Marcelle Y..., commissaire priseur née le 27 Août 1958 à INNSBRUCK (AUTRICHE) de nationalité française Demeurant ... ...