Eric PARQUET Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de M.

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT  ; Vu le mémoire produit

les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Rovinski, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1988 en tant que par cet arrêté le maire de Gaillard

[V], Monsieur [B] [V] et Madame [X] [V] devant le tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde, aux fins de demande en remboursement de prêt : Suivant le protocole d'accord transactionnel en date du 18 juin