SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6730 Procédure 2026RJ20 Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du Parquet en date du 19 novembre 2025 à l'encontre de : La société SOSSO

des copropriétaires de la résidence [20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO

un délit entrant dans le champ d'application de l'article 706-73 du code de procédure pénale, tel n'étant pas le cas en l'espèce ; Attendu qu'en prononçant ainsi, dès lors que les opérations de sonorisation

fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution des arrêtés en date des 17 mars 2024 et 17 mars 2025 par lesquels le maire de Sotta

Accord jury trompette solo

ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - SOHO 2

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet SOTTO, SAS, en exercice, a assigné

un déféré, enregistré le 5 décembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté n° CU b 2A 288 22 R0003 du 18 juillet 2022, par lequel le maire de Sotta

AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE SONO TECHNIC

Accord jury, cornet solo jouant 2ème, 3ème partie de trompette

D..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Galindo Soto, enregistré le 2 février 2025, M.

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui fait obligation

vestiaire : 981 DEFENDEUR : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 24] (ALGÉRIE) domicilié au [16] [Localité 18] [Adresse 23] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Coralie SOTO

Stefania BRUGALI 1979 italienne Osio Sotto 11. Paolo Carlo CASIRAGHI 1970 italienne Osio Sotto 12. Alessandro CORRADI 1983 italienne Parme 13. Diego DALL’AVA 1986 italienne Termoli 14.

Accord Jury Contrebasson solo jouant 2ème, 3ème ou 4ème partie de basson (1B)

Accord Jury Piccolo solo jouant 2ème, 3ème ou 4ème partie de flûte (1B)

versera à Me Galinon la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

deuxième lieu, que les intimés contestent la recevabilité à agir des artistes-interprètes dont la preuve n'est pas rapportée, selon eux, qu'ils ont participé aux enregistrements utilisés pour la sonorisation