Suivant conclusions récapitulatives communiquées par voie dématérialisée le 7 mai 2024, la CPAM de la Haute-Garonne demande au tribunal de : - CONDAMNER les tiers responsables à régler à la CPAM de Haute-Garonne

4][Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 juillet 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, spécialement composée

Par mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Ouest (la société SPIE CITRA), Bisseuil, Les Travaux du Midi (société LTM) et SOCOTRAP, réunies en groupement, se sont vu confier, à la suite d'un appel d'offre lancé par le conseil général de la Haute-Garonne

X... bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec le ministère de l'Education nationale du Gabon, il est manifeste au vu de l'attestation de fin d'emploi émanant du ministère français

Abdelmajid X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GA entreprise, société par actions simplifiée, dont

DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

suppression de la corrida (l'association ASC) a assigné l'association Las Ferias en Saves (l'association LFS) devant le tribunal de grande instance pour que soit interdit l'organisation à Rieumes, Haute-Garonne

Commune des Entreprises à caractère personnel, artisanal et commercial, Union des Associations Professionnelles de Gestion" dite Cesar, et l'association "Centre de Gestion Interprofessionnel de Haute-Garonne

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Angélo Y..., 2°/ Madame Denise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Croix de Barlet (Lot-et-Garonne

articles 137, 143-1 et 144 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Frédéric X... a été condamné par arrêt de la cour d'assises de Haute-Garonne

demeurant : 47160 Buzet-sur-Baize, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne

47160 Saint Pierre de Buzet, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne