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B A, représenté par Me Genest, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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A... transmet au tribunal la décision du 17 septembre 2025 d’exclusion du collège Maurice Genevoix de Decize dont a fait l’objet son fils, le recours qu’il a formé le 15 octobre 2025 auprès du rectorat

Elle soutient que : - conformément au mail reçu par le bureau des droits à conduire de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 6 mars 2023, elle a effectué un stage de sensibilisation à la

outre-mer en date du 12 août 2022 retirant trois points et ramenant le solde restant affecté à son permis de conduire à deux points à la suite d'une infraction constatée le 28 juin 2022 à Saint-Julien-en-Genevois

C, Mme D, aux sociétés MAF, Sletec ingénierie, Euromaf, Qualiconsult, Entreprise Chazelle, Comptoir des revêtements, Axa France Iard, André Vaganay, Menuiserie Genévrier, Acte Iard, Sols réalisation, SMABTP

° RG 26/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ6H Appelante Mme [T] [G] née le 29 Mars 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 5] Genevois

secrétariat le 29 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des résultats de son analyse onco‐génétique

Sur les rapports entre les sociétés SOCICO EXPANSION et GENEDIS : Il convient tout d'abord de relever que la société GENEDIS ne vient pas aux droits de la société SODICO EXPANSION qu'elle n'a pas été

disposition puisque cette renonciation comporte une contrepartie-la renonciation par Vita Média à l'exploitation de la régie de publicité locale-et apparaît plutôt comme " un acte synallagmatique sui generis

LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.

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à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Geniès-des-Mourgues à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03425615M0037 délivré le 16 décembre 2015 à la SCI Les Genets

réalisé à partir d'échantillons biologiques prélevés sur sa personne au commissariat du Vème arrondissement de Paris le 18 janvier 2007 ; 2) tout document relatif à l'enregistrement de cette analyse génétique

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Mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, recel et refus de se soumettre à un prélèvement génétique

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