Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 1998, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, le premier, pour assassinat et tentative d'assassinat, le second

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

; "alors que, les premiers juges ont relevé, à l'égard de chacune des charges énoncées par l'ordonnance de renvoi et constituées des déclarations des co-prévenus, des contacts téléphoniques avec Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de consultation juridique ou rédaction d'actes sous seings privés sans respect des conditions ; "aux seuls motifs qu'il résulte des déclarations de Gérard

de police judiciaire à Périgueux, a révélé que si celui-ci a indiqué que, d'une manière générale, l'ensemble des fonctionnaires de police de l'antenne était informé de la mise sous surveillance de Gérard

plainte le 18 avril 1998 à l'encontre de Jean X..., Z... et Y... (...) ; que Jean X... ne conteste pas la matérialité des faits mais soutient, en vue d'atténuer sa responsabilité, ne plus avoir été gérant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui les a condamnés, la première, pour escroquerie, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et infraction

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 février 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard

Gérard d'X..., demeurant Parc Saint Georges B3, La Gavote, à Z...

la totalité du personnel, qu'elle était elle-même gérante des sociétés ADEM, Technigest, Alpha services ; que M.

(Alpes-Maritimes), représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., 2°/ Monsieur Gilbert X..., demeurant ...

imposé par une ordonnance du magistrat instructeur du 30 juillet 2004, l'interdiction d'exercer une activité commerciale ou artisanale dans le domaine de l'électroménager, que ce soit en qualité de gérant

Jean-Noël X..., gérant de la société jusqu'au 20 décembre 1994, soit condamné à payer les dettes de celle-ci, par application de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que M.

[N] en sa qualité d'ancien gérant, lui reprochant diverses fautes de gestion dans la conduite des travaux d'extension, affectés de désordres, de l'immeuble d'habitation dont elle était propriétaire, ainsi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022) et les productions, le 9 avril 2021, Mme [S], qui est la gérante de la société IDS Animations, a été placée sous contrôle judiciaire avec l'obligation de « ne

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de majorité - Collège de gérance majoritaire.