#El Corte Inglés, SA mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design).

rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL

El X..., salarié de la société ASF Pyrénées, a déclaré le 4 décembre 2000 un accident du travail dont il avait été victime le 20 novembre précédent ; qu'après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie

NECESSAIREMENT PRESUMER UNE VOLONTE D'ACCEPTATION DE LA COMMUNAUTE PAR LA FEMME, CET ACCORD POUVANT, AU CONTRAIRE, ETRE LA CONTREPARTIE DE SA VOLONTE DE RENONCIATION, LE JUGEMENT ATTAQUE RETIENT QUE LES ELEMENTS

143-11-1, alinéa 2, 1 , dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 324-10 et L. 324-11-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été employée par la société ELP

B..., du syndicat des copropriétaires 'Les Arcades des Champs Elysées', la société Giffard et M. Christophe Z....

. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 septembre 1977 les sociétés ELF France et Total Raffinage Distribution ont constitué un groupement d'intérêt économique dénommé GAT :

pourvoi formé par la société Pompes Sihi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de la société Elyo

Elus locaux : le meilleur espoir : [X] [C] ». 3.

[J] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

[I] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [M] épouse [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

société Abeille IARD & santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

société Axyme et autres Requête n° : 911/25 Ordonnance n° : 88842 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axyme, ayant la SCP Rocheteau, [Z] et Goulet

AVEC SES ELEMENTS CORPORELS, D'AVOIR VENDU ET DELIVRE DES ELEMENTS CORPORELS A UN TIERS, QU'IL IMPORTAIT PEU QUE L'EXPLOITATION AIT CONSTITUE OU NON UN FONDS DE COMMERCE SUSCEPTIBLE D'UN NANTISSEMENT REGULIER

[R] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-17.345 Demandeur(s) : la société Inter mutuelles entreprises Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31962 Pourvoi N° : P 26-12.697 Demanderesse: Mme [E] [O], Représentée par : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[U], [J] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D], [Z] [O] Épse [A], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation

de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement d'interdiction du territoire national, présentée par Mohamed El