Représenté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah

VLBKJ Représentant : Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la

., AGEE DE TROIS ANS ET DEMI, AYANT ETE BLESSEE PAR UNE FLECHETTE TIREE D'UNE CARABINE AVEC LAQUELLE JOUAIT MICHEL Y..., AGE DE QUATRE ANS ET DEMI (ET NON SEPT) COMME L'INDIQUE PAR ERREUR L'ARRET, GREGOIRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Georges Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en annulation d'une décision rendue

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Foussard, avocat de M.

au profit : 1°/ de Monsieur Jean Y..., domicilié quartier des Chaumes à Velleron (Vaucluse), 2°/ de la société anonyme ENGRAIS DUPRE, dont le siège social est à Montfavet (Vaucluse), Usine Saint-Ange

Cadillac, 3 / de Mme Marie-Ange X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

.- RUBEROID, ANCIENNEMENT FEREM-ACIEROID-RUBEROID DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Grégoire, conseiller rapporteur, M. de Saint-Affrique, conseiller, M.

Grégoire, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Grégoire Y... qui n'a pu prendre encore connaissance de l'affaire », de sorte qu'il appartenait à la cour d'appel, au besoin en renvoyant l'affaire, de s'assurer que M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, conseiller rapporteur, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, conseillers, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.