Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL VINCENT FOURNIALS * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

ET : Etablissement Public CHRU [Localité 7] 'LA COLOMBIERE' [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 2] DEBATS Devant Olivier GUIRAUD

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 25 mars 2010), que la société civile immobilière Lou Pinet

[A] [V], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Adel, - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 20 septembre 2000, qui a autorisé l'administration

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 900 euros.

VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 26 933 LE 2 SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME GUILLAUD-GARCIA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Par un acte d'engagement signé le 6 août 2007, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique, dénommée Cap-Atlantique, a confié à un groupement solidaire composé de Mme A, M.

Monsieur [Z] [A], représenté par Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au Barreau de Narbonne, a déclaré être favorable au report de l'affaire.

de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE Madame [I] [D] épouse [S] née le 24 avril 1965 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Pascale GUERARD-BERQUER

Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir

RG 24/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNPL [J], [W], [H] [F] épouse [X] C/ [R] [X] ------------------------------------- Maître Amélie LESAGE Maître Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

rendu le jugement suivant : N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZB [Y], [K] [Z] C/ [Q], [W] [T] épouse [Z] ------------------------------------- Me Stephanie ROBIDA la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Guépard, dont le siège social est centre commercial

Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me PIETTE

, dont le siège est ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), 3°) Maître Serge Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire au plan de la société Pierre Guerrault, demeurant ...

de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

[T] [E] [Q] DEFENDEUR(S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD