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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
CBF ET ASSOCIÉS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MORVILLIERS - Me BENOIT-DAIEF - Me LESTRADE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4b
9 octobre 2024
BOUCHERIE DES CHEMINS [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Chambre A - Commerciale
6346591ac024d1adffef74b2
11 octobre 2022
ASSOCIES venant aux droits et obligations de la SAS DSO CAPITAL laquelle venait aux droits et obligations de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-yves BENOIST
Pôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
au barreau de PARIS, toque : A0530 SAS MILLON ET ASSOCIÉS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Chambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e04
17 janvier 2023
BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Chambre Commerciale
69d9dd6acdc6046d47d9513d
9 avril 2026
LOCA [B] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseils Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER- TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, postulant, avocat au barreau
Section des Référés
67802aaf9c3ba90f51dc41d5
9 janvier 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748, dont le siège social est sis 4rue Frédéric-Guillaume Raiffesen - 67000 STRASBOURG représentée par Me Dominique
Pôle 6 - Chambre 9
61631215615c943a65e04330
11 janvier 2012
ESR venant aux droits de la société GMG TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, K020 substitué par Me Camille SPARFEL
6163abdc379f4722fa1c51a6
13 octobre 2010
à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 06/09362 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume
615e0e5bc25a97f0381f5561
1 octobre 2014
cour : jugement rendu le 22 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/03696 APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anne-Guillaume
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea46
5 décembre 2011
né le 26 Novembre 1970 à EL MAY (TUNISIE) ... 69002 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHABIL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Ghislaine Y... épouse
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00526_20250409
9 avril 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
DCA_25DA00239_20250731
31 juillet 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
DCA_25DA00463_20251113
13 novembre 2025
DCA_25DA01391_20260429
29 avril 2026
DCA_25DA00839_20260211
11 février 2026
DCA_23DA01188_20250312
12 mars 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.
DCA_23DA02184_20241120
20 novembre 2024
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
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