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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte déposéec/Armand Y
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20 novembre 1990
Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi
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CHATEAUROUX dans le procès instruitc/Eric X
6137255bcd5801467741d05d
9 juillet 1991
Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
6137255dcd5801467741d153
9 avril 1991
Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
é de partie civile dans les poursuites exercées contre lui etc/Daniel X
6137251dcd5801467741b176
12 juin 1990
Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.
6137251dcd5801467741b19b
2 octobre 1990
Zambeaux, Dardel, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller d référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt
6137251ecd5801467741b20d
21 février 1989
Berthiau, Zambeaux, Fontaine, Milleville, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
époséec/Gilbert Z
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18 décembre 1990
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
61372521cd5801467741b374
3 septembre 1991
Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.
61372522cd5801467741b3ee
26 février 1991
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
61372522cd5801467741b3f4
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
éesc/Jeanine X
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4 juin 1991
Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
61372528cd5801467741b739
21 novembre 1989
Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
61372529cd5801467741b7c8
3 avril 1990
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
6137252acd5801467741b7fd
5 juillet 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
éclarant n'y avoir lieu à suivrec/François X
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7 novembre 1989
Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
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6 juin 1990
Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
6137252ccd5801467741b8ec
24 juillet 1990
Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
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6 février 1990
Berthiau, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand T conseiller référendaire, M.
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25 juillet 1990
Zambeaux, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi
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27 juin 1989
Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand