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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10342
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [M], ès qualités et de la société CL investissements, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Sogelease
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10343
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10602
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nouvelle demeure, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10661
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société TotalEnergies marketing France, après débats en l'audience publique du 12 septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10003
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10127
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société ML express, de la SARL Corlay, avocat de la société DPD France, après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10428
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179955
15 décembre 2017
15 décembre 2017
On an unspecified date the jury returned a guilty verdict against the applicant and three other defendants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fb5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 75056-2023-503175 du 18/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimées : Madame [O], [J] [E], représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a84
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKK Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Stéphanie LE GUILLOUS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC005764514
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Twelve of the fourteen verdicts returned at this stage were guilty verdicts; two were not guilty verdicts. 19. The jury resumed their deliberations on 8 May (the next working day).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242186
3 février 2025
3 février 2025
By an appeal judgment of 8 February 2024 confirming a first-instance judgment, the applicant was found guilty of the offence at issue and condemned to a suspended sentence of imprisonment of four months
Source officielle1ère Chambre
6969170fcdc6046d476ab408
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Pink 25 a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Guigon Associés, ès qualités, par acte du 28 mai 2025 remis à personne morale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203733_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Quentel, substituant Me Guillou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 12 juin 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500162_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A C et Mme E d'évacuer le lieu d'hébergement qu'ils occupent au sein de la résidence " Brooklyn ", située 3 boulevard Guigou, bâtiment C, étage 6, à Marseille, mis à leur disposition par l'association
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5b3
14 avril 1999
14 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellechambre 1-11
69d3b111cdc6046d474bf176
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [H] [E] et Mme [C] [D] [W], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9db
15 mars 1976
15 mars 1976
ETE PAYE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DECLARA, LE 15 MARS 1967, LE CONCORDAT RESOLU ET CONVERTIT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN FAILLITE, QUE, PAR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1972, IL ACCUEILLIT LA DEMANDE DE GUILLON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01374
13 novembre 2007
13 novembre 2007
254 avenue des Grésillons, 59100 Roubaix, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Guillou
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c945
5 juin 1991
5 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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