Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Doctipharma a conçu le site internet "www.doctipharma.fr", qui est hébergé

pourvoi formé par Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement d'hébergement

par Mme [L] [E], épouse [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement d'hébergement

l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2021, qui, pour travail dissimulé, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement

M. et Mme A, de nationalité albanaise, ont été admis le 11 octobre 2022 avec leurs trois enfants mineurs dans un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile 35 boulevard maréchal Foch à Grenoble (38000

caractère d'une réparation civile ; que rien ne s'oppose donc au cumul de l'amende douanière avec les sanctions pénales de droit commun ; que l'article 438 du Code des douanes, relatif au cours du marché

et, le cas échéant, les prestations offertes par son lieu d'hébergement.

l'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée est une circonstance sans conséquence sur la responsabilité exclusive du dirigeant de société quant à l'impossibilité de recouvrer sa créance à laquelle se heurte

longeant celui-ci ; qu'elle a entrepris de traverser tout droit en continuant d'emprunter la chaussée alors qu'un passage protégé se trouvait à environ 1,50 m à sa droite par rapport à son sens de marche

et d'homicide involontaire ; "aux motifs que le 16 mai 1999, à 9 heures 30, Gaston X..., conducteur d'un véhicule automobile, circulant boulevard Thiers à Digne les Bains, ébloui par le soleil, a heurté

B A du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 9 rue Maréchal Foch à Saint-Pol-sur-Mer ; 2°) d'autoriser le recours

A B du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 9 rue du Maréchal Foch à Saint-Pol-sur-Mer ; 2°) d'autoriser le recours

B... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 33 boulevard du Maréchal Lyautey à Nantes et géré par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile de

mesure provisoire et n'exonère pas l'autre parent qui, exerçant toujours l'autorité parentale, demeurant tenu de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et disposant d'un droit de visite et d'hébergement

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés