Représenté par Me Marie-Hélène Y..., avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Raphaël Z..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame C...

épouse C... ... 25660 MONTFAUCON assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me N'GUYEN, avocat au barreau de BOBIGNY INTIMEES : Mme Séverine Hélène

Date de mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

N° RG 23/11329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3CB [M] [E] C/ [T] [P] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LORENZON Me Marie-hélène

de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Hélène

TTT..., domiciliée [...] , 72°/ Mme Katherine GGG..., domiciliée [...] , 73°/ Mme Gail UUU..., domiciliée [...] , 74°/ Mme Helen VVV..., domiciliée [...] , 75°/ Mme FF... ZZ... NNNNNN...

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2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRODE MODE [Adresse 1] comparant par Me Gérard BANCELIN [Adresse 2] et par SELAS [H] [E] ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS BATELIER [Adresse 4] comparant par Me Hélène

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Hélène Santos Pires, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de M. B.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'AU COURS DE L'ACTION QU'IL A INTRODUITE CONTRE SA SOEUR HELENE Y..., EPOUSE X..., ET LE MARI DE CELLE-CI, TENDANT A LA LIQUIDATION ET AU PARTAGE DES BIENS DEPENDANT TANT

H..., demeurant Le Bois Sacré, villa Espéranza, La Seyne-sur-Mer (83500), - M. Claude Z..., demeurant Campagne Berton - La Mionne à Six-Fours (83140), - Mme C... née I... Hélène, demeurant ...

Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT SUD RECHERCHE EPST conteste la légalité de la décision du

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Marc A et la société SECMI, dont le siège est 303, rue Hélène Boucher BP 92 à Rillieux la Pape (69143) ; M.